Compliance, KYC, AML, mais qu’est ce que c’est ?


Devenir un vrai juriste / mercredi, juillet 4th, 2018

Pénaliste pure et dure, fervente admiratrice de Me E. Dupond Moretti , rêvant des Assises, je me suis trouvé un nouvel amour. Tu le sais en ce moment je te parle beaucoup de la Compliance. Me voilà embauchée comme Junior KYC AMK officer au Luxembourg, admise au M2 Compliance officer de Strasbourg et le tout en continuant à préparer le CRFPA pour septembre (oui, je veux toujours être avocate…entre autres ahaha).  Il est temps de faire un point sur cette matière que très peu de juristes connaissent, mais qui est pourtant en pleine expansion.

I. La Compliance c’est quoi ?

C’est une matière qui réunit le droit des affaires et le droit pénal. Il s’agit de faire appliquer les règles européennes sur la protection des données (GDPR) ou encore sur la lutte anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme ( KYC/AML). De mon côté, je suis spécialisée dans cette seconde catégorie, c’est donc de ça que l’on va parler.

Le blanchiment d’argent est l’utilisation du secteur financier pour donner une apparence légale à des fonds obtenus grâce à une activité illégale comme le proxénétisme ou le trafic de drogue. Le financement du terrorisme au contraire suppose de noircir des fonds qui ont une origine légale en les utilisant pour financer une activité terroriste.
Les directives européennes en la matière obligent les établissements financiers (assurance, banque, gestion de fonds, etc)  à se doter d’un ou plusieurs Compliance officier en suivant le principe de proportionnalité afin d’établir des procédures permettant de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ainsi, ces établissements sont redevables de nombreuses obligations: vigilance et ce tout au long de la relation, contrôle, déclaration en cas de soupçons, etc… Le rôle d’un Compliance officer est d’identifier son client très précisément ( KYC : know your customers) en vérifiant par exemple qu’il n’exerce pas une activité à risque ( activité en contact avec du cash: resto, boite de nuit, voiture d’occasion, etc) qu’il ne soit pas sur une liste établie par des entités nationales ou internationales comme étant sous gel des avoirs ou encore vérifier qu’il n’est pas une personne politiquement exposée.

Ensuite, le chargé de conformité doit vérifier l’origine des fonds, afin d’affirmer qu’ils ne découlent pas d’une activité illicite ( infraction primaire au blanchiment: proxénétisme ou drogue par exemple), mais aussi dans certains cas la destination des fonds. En effet, en matière d’assurance notamment il est très important de vérifier qui est le bénéficiaire d’une assurance vie car si c’est une association par exemple il faut vérifier son objet. Ces obligations sont les obligations AML (anti money laundering).  Ces vérifications sur le client et sur les fonds ont pour but d’établir une échelle de risque permettant de traiter avec plus de vigilance les individus se situant en haut de celle-ci, c’est ce que l’on appelle l’approche par le risque. Le Compliance officer met en jeu sa responsabilité qu’elle soit civile ou pénale ce qui fait de lui un maillon indispensable mais supportant une grande pression.
Ainsi donc la Compliance se rattache beaucoup au droit pénal car il y a des règles strictes à suivre et des enquêtes à mener afin d’être en conformité. Évidemment, je ne peux pas rentrer dans les détails techniques ici mais si cela t’intéresse n’hésite pas à laisser un commentaire et je ferai un article plus précis sur le sujet.

II. La Compliance, des exemples

1. Exemple de financement du terrorisme

Les attentats de Paris ont été financés à l’aide de prêts à la consommation documentés par de fausses fiches de paie. Incontestablement la banque a failli à ses obligations KYC AML et aurait dû mener une enquête approfondie au vu des antécédents des clients (KYC) et s’assurer de la destination des fonds (AML).
Une personne souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaire une association. En se renseignant sur l’association qui avait en apparence pour objet de scolariser des jeunes Syrienne l’on a découvert que l’argent servait au financement d’un camp d’entraînement miliaire. Dans ce cas le Compliance officer envoie une déclaration de soupçon à l’autorité de contrôle et refuse de contracter avec le client.

2. Exemple de blanchiment

Un individu se paie une croisière de Luxe pour quatre personnes à plus de 80 000 euros. Il donne à l’agence de voyages un acompte en cash de 20 000 euros et souscrit une assurance annulation. 4 jours avant le départ ils se retrouvent tous pris d’une gastro foudroyante, on leur rembourse leur acompte: les 20 000 euros en cash ont été blanchis.
Un individu souscrit une assurance il y dépose de l’argent sale puis la rachète. L’argent est passé par un établissement financier et hop le voilà blanchi !

Voilà une vue très grossière et simpliste de ce qu’est le métier de Compliance officer, en espérant que ça t’a plu. On se retrouve bientôt pour un nouvel article !

 

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